Taxi conventionné définition

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Taxi conventionné

Taxi conventionné logo #651En France, un taxi conventionné est un véhicule avec chauffeur habilité à effectuer des transports de personnes remboursés par le système d`assurance maladie. - L`article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale 2008, repris par l`article L.322-5 du code de la sécurité sociale...
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